INFORMATIONS LÉGALES
Selon l’article 6 de la loi numéro 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est indiqué aux visiteurs du site internet l’identité des différents acteurs dans le cadre de sa création et de sa maintenance :
L'accès au site internet sous-entend l'acceptation sans réserve des termes et conditions d'utilisation décrits ci-dessous. Ces termes peuvent être modifiés ou complétés à tout moment, invitant ainsi les visiteurs du site internet à les consulter régulièrement.
Le site est en principe accessible aux visiteurs 24/7, sauf interruption programmée pour des besoins de maintenance technique ou force majeure. Dans ce cas, Les Artisans Confrères s’engage à communiquer les dates et heures de l'intervention.
Le site est régulièrement mis à jour par Artisans. De la même manière, les mentions juridiques peuvent être modifiées à tout moment : elles obligent néanmoins le visiteur qui est invité à les consulter fréquemment.
Le site internet vise à offrir des informations concernant toutes les activités de l’entreprise. Les Artisans Confrère ss’engage à fournir sur le site internet des informations aussi précises que possible. Cependant, il ne saurait être tenu pour responsable des oublis, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, que ce soit de sa propre initiative ou celle de tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.
Les Artisans Confrères peut faire appel à des tiers de confiance pour réaliser certains travaux en cas de surcharge de travail, afin de répondre constamment aux attentes de ses clients.
Les informations présentes sur le site sont fournies à titre indicatif et peuvent évoluer. En outre, les renseignements sur le site ne prétendent pas être exhaustifs et sont donnés sous réserve de modifications ayant été effectuées depuis leur publication.
Le site emploie la technologie JavaScript.
L'utilisateur reconnaît utiliser le site à ses risques et périls et ne pourra tenir responsable le site pour tout dommage matériel découlant de l'utilisation du site. L'utilisateur du site doit accéder à celui-ci en utilisant un équipement récent, exempt de virus et avec un navigateur de dernière génération à jour.
Les Artisans Confrères détient les droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d’utilisation sur tous les contenus accessibles sur le site, y compris textes, images, graphiques, logos, icônes, sons, logiciels, etc.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le processus utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Artisans.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une infraction et poursuivie conformément aux articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Les Artisans Confrèresne peut être tenu responsable des dommages directs et indirects infligés à l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au site, résultant soit de l'utilisation d'un équipement non conforme aux spécifications données, soit de l'apparition d'un bug ou d'une incompatibilité.
Les Artisans Confrères ne sera pas non plus responsable des dommages indirects (tels qu'une perte de marché ou chance) découlant de l'utilisation du site.
Des espaces interactifs sont disponibles pour les utilisateurs. Les Artisans Confrèresse réserve le droit de retirer, sans préavis, tout contenu déposé qui contreviendrait à la législation française, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Les Artisans Confrèresse réserve également le droit de questionner la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, en cas de contenu à caractère raciste, injurieux, diffamant ou pornographique, quel que soit le support utilisé.
En France, les données personnelles sont notamment protégées par plusieurs lois. Lors de l'utilisation du site internet, certaines données peuvent être recueillies : URL des liens par lesquels l'utilisateur a accédé au site, fournisseur d'accès de l'utilisateur, adresse IP de l'utilisateur.
Les Artisans Confrères ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, en particulier lorsqu'il procède à leur saisie lui-même. Il lui est alors précisé si la fourniture de ces informations est obligatoire ou non.
Conformément à la loi, tout utilisateur a un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles le concernant, en formulant une demande écrite et signée, accompagnée d'une copie d'identité.
Aucune information personnelle de l'utilisateur du site n'est publiée sans son consentement, échangée, transférée, cédée ou vendue sur quelque support que ce soit à des tiers. Seul le rachat de Les Artisans Confrères et de ses droits autoriserait la transmission de telles informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis-à-vis de l'utilisateur du site. Les bases de données sont protégées par la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 sur la protection juridique des bases de données.
Le site peut inclure des liens vers d'autres sites, avec l'autorisation de Artisans. Cependant, Les Artisans Confrères ne peut vérifier le contenu des sites visités et n'assume aucune responsabilité à cet égard.
La navigation sur le site peut entraîner l'installation de cookie(s) sur l'ordinateur de l'utilisateur. Un cookie est un petit fichier qui ne permet pas l'identification de l'utilisateur mais enregistre des informations relatives à la navigation d'un ordinateur sur un site. Ces données visent à simplifier la navigation ultérieure sur le site et permettent également des mesures d'audience.
Refuser l'installation d'un cookie peut empêcher l'accès à certains services. L'utilisateur peut configurer son ordinateur pour refuser les cookies.
Tout litige en relation avec l'utilisation du site est soumis au droit français. Les tribunaux compétents de Paris ont l'exclusivité de juridiction.
Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.
Utilisateur : Personne utilisant le site internet mentionné.
Données personnelles : « Informations qui, de toute manière, permettent d'identifier directement ou indirectement les personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (Article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).